Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mai 1971 INDEMNITE SPECIALE POUR MANIPULATION D'ARGENT ET DE VALEURS AUX VAGUEMESTRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Arrêté du 14 mai 1971 INDEMNITE SPECIALE POUR MANIPULATION D'ARGENT ET DE VALEURS AUX VAGUEMESTRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS