Arrêté du 5 mars 1971 LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES A L'ARRETE DU 7 JUIN 1962 INSTITUANT UN CAP D'EMPLOYE D'ASSURANCE SONT ABROGES ET REMPLACES PAR LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES AU PRESENT ARRETE QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DE 1972
Arrêté du 5 mars 1971 LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES A L'ARRETE DU 7 JUIN 1962 INSTITUANT UN CAP D'EMPLOYE D'ASSURANCE SONT ABROGES ET REMPLACES PAR LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES AU PRESENT ARRETE QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DE 1972