Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1971 APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968

Arrêté du 2 mars 1971 APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968