Arrêté du 22 août 1941 DEROGATION AUX ART. 16 ET 17 DU DECRET DU 29-10-1936, MODIFIE PAR LA LOI DU 03-06-1941, EN FAVEUR DE M. GARDANEZ, TEMPORAIREMENT DIRECTEUR ADJOINT DES TRANSPORTS AU SECRETARIAT D'ETAT DE LA MARINE MARCHANDE
Arrêté du 22 août 1941 DEROGATION AUX ART. 16 ET 17 DU DECRET DU 29-10-1936, MODIFIE PAR LA LOI DU 03-06-1941, EN FAVEUR DE M. GARDANEZ, TEMPORAIREMENT DIRECTEUR ADJOINT DES TRANSPORTS AU SECRETARIAT D'ETAT DE LA MARINE MARCHANDE