Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mai 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-09-1970 EST RAMENE A 0,83 % A COMPTER DU 01-02-1972

Arrêté du 12 mai 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-09-1970 EST RAMENE A 0,83 % A COMPTER DU 01-02-1972