Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mai 1971 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES

Arrêté du 3 mai 1971 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES