Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 décembre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DE TUNISIE OU A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Arrêté du 17 décembre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DE TUNISIE OU A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE