Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1954 DETERMINATION DU TRAITEMENT DES AUXILIAIRES DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, TITULARISES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951

Arrêté du 30 juin 1954 DETERMINATION DU TRAITEMENT DES AUXILIAIRES DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, TITULARISES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951