Arrêté du 12 juin 1975 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1975
Arrêté du 12 juin 1975 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES ET DES VEHICULES DES SERVICES PUBLICS EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1975