Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1971 DES ORGANISATIONS SYNDICALES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU DEUXIEME COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET

Arrêté du 9 juin 1971 DES ORGANISATIONS SYNDICALES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU DEUXIEME COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET