Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 février 1931 EN SON ARTICLE 1 PARAGRAPHE 2 INTERDICTION AUX MINEURS DE MOINS DE VINGT ET UN ANS DE L'ACCES DES AGENCES DU PARI MUTUEL URBAIN

Arrêté du 18 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 février 1931 EN SON ARTICLE 1 PARAGRAPHE 2 INTERDICTION AUX MINEURS DE MOINS DE VINGT ET UN ANS DE L'ACCES DES AGENCES DU PARI MUTUEL URBAIN