Arrêté du 31 décembre 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 27-08-1948 FIXANT LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PROVISOIRES POUR LES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Arrêté du 31 décembre 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 27-08-1948 FIXANT LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PROVISOIRES POUR LES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE