Arrêté du 8 octobre 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (TABLEAU ANNEXE DUDIT ARRETE : REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAP NO II ET V)
Arrêté du 8 octobre 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (TABLEAU ANNEXE DUDIT ARRETE : REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAP NO II ET V)