Arrêté du 10 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 5 août 1949. (FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE
Arrêté du 10 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 5 août 1949. (FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE