Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 1956 FIXANT LA DUREE DE LA PERIODE PRATIQUE D'APPLICATION DES COMMISSAIRES LIEUTENANTS ET SOUS-LIEUTENANTS DANS L'EMPLOI D'OFFICIER CHARGE DES DETAILS D'UNE UNITE DOTEE D'AERONEFS

Arrêté du 29 octobre 1956 FIXANT LA DUREE DE LA PERIODE PRATIQUE D'APPLICATION DES COMMISSAIRES LIEUTENANTS ET SOUS-LIEUTENANTS DANS L'EMPLOI D'OFFICIER CHARGE DES DETAILS D'UNE UNITE DOTEE D'AERONEFS