Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 1955 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-10-1952 : TAUX DES INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 30 juillet 1955 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-10-1952 : TAUX DES INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE