Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juin 1954 APPLICATION DU LABEL D'EXPORTATION AUX FRAMBOISES DESTINEES A LA CONSOMMATION A L'ETAT FRAIS

Arrêté du 11 juin 1954 APPLICATION DU LABEL D'EXPORTATION AUX FRAMBOISES DESTINEES A LA CONSOMMATION A L'ETAT FRAIS