Arrêté du 25 juillet 1941 DEROGATIONS AUX ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET DU 29-10-1936 MODIFIES PAR LA LOI DU 03-06-1941 EN FAVEUR DE M. LE VICE-AMIRAL FERNET, MAINTENU DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL NATIONAL
Arrêté du 25 juillet 1941 DEROGATIONS AUX ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET DU 29-10-1936 MODIFIES PAR LA LOI DU 03-06-1941 EN FAVEUR DE M. LE VICE-AMIRAL FERNET, MAINTENU DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL NATIONAL