Arrêté du 5 février 1971 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 70-1047 DU 13-11-1970 EN CE QUI CONCERNE LES CONCESSIONS DE PLAGES ARTIFICIELLES SUR LE LITTORAL MARITIME, DECRET RELATIF A LA DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
Arrêté du 5 février 1971 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 70-1047 DU 13-11-1970 EN CE QUI CONCERNE LES CONCESSIONS DE PLAGES ARTIFICIELLES SUR LE LITTORAL MARITIME, DECRET RELATIF A LA DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS