Arrêté du 24 mars 1972 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 70-601 DU 9 JUILLET 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE REALISATION DES EMPRUNTS DEPARTEMENTAUX
Arrêté du 24 mars 1972 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 70-601 DU 9 JUILLET 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE REALISATION DES EMPRUNTS DEPARTEMENTAUX