Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX PUBLICS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AINSI QUE LES CHEFS DE SERVICE ET LES ASSISTANTS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL DE NEUROPSYCHIATRIE, DE PHTISIOLOGIE OU DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE DES HOPITAUX GENERAUX D'UN DELAI POUR L'OPTION PREVUE A L'ART. 56-23 DU DECRET 61946 DU 24 août 1961

Arrêté du 31 janvier 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX PUBLICS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AINSI QUE LES CHEFS DE SERVICE ET LES ASSISTANTS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL DE NEUROPSYCHIATRIE, DE PHTISIOLOGIE OU DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE DES HOPITAUX GENERAUX D'UN DELAI POUR L'OPTION PREVUE A L'ART. 56-23 DU DECRET 61946 DU 24 août 1961