Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 septembre 1973 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DE LA REGION PARISIENNE (ANCIENS DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE)

Arrêté du 7 septembre 1973 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DE LA REGION PARISIENNE (ANCIENS DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE)