Arrêté du 9 août 1978 TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES CONTROLES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Arrêté du 9 août 1978 TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES CONTROLES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE