Arrêté du 8 janvier 1955 GIM. SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA PERCEPTION DES TAXES VISEES AUX ARTICLES 1613 ET 1618 BIS DU CODE DES IMPOTS SUR CERTAINES CATEGORIES DE BOIS
Arrêté du 8 janvier 1955 GIM. SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA PERCEPTION DES TAXES VISEES AUX ARTICLES 1613 ET 1618 BIS DU CODE DES IMPOTS SUR CERTAINES CATEGORIES DE BOIS