Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1972 FIXANT LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 21-05-1972 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DES PTT APPARTENANT AUX BRIGADES DE RESERVE DE PARIS

Arrêté du 7 juin 1972 FIXANT LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 21-05-1972 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DES PTT APPARTENANT AUX BRIGADES DE RESERVE DE PARIS