Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1947 PROROGEANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 87 DE LA LOI DE FINANCES 462914 DU 23-12-46 RELATIF AU RETRAIT DES MONNAIES DE 0,10 ET 0,20 FRS

Arrêté du 30 juin 1947 PROROGEANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 87 DE LA LOI DE FINANCES 462914 DU 23-12-46 RELATIF AU RETRAIT DES MONNAIES DE 0,10 ET 0,20 FRS