Arrêté du 20 novembre 1973 APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS VOLUMETRIQUES DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU ET DE LEURS DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES
Arrêté du 20 novembre 1973 APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS VOLUMETRIQUES DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU ET DE LEURS DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES