Arrêté du 2 mai 1979 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-07-1977 RELATIF A LA CREATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS PREVUS PAR LA LOI 75627 DU 11-07-1975 (ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS) :
Arrêté du 2 mai 1979 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-07-1977 RELATIF A LA CREATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS PREVUS PAR LA LOI 75627 DU 11-07-1975 (ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS) :