Arrêté du 12 août 1976 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS
Arrêté du 12 août 1976 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS