Arrêté du 1 août 1978 PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS
Arrêté du 1 août 1978 PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS