Arrêté du 29 décembre 1954 ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949, MODIFIE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI NO 49752 DU 8 JUIN 1949 (LES ELECTIONS AU STADE COMMUNAL : DATES FIXEES PAR LE PREFET)
Arrêté du 29 décembre 1954 ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949, MODIFIE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI NO 49752 DU 8 JUIN 1949 (LES ELECTIONS AU STADE COMMUNAL : DATES FIXEES PAR LE PREFET)