Arrêté du 23 décembre 1970 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE SUBVENTIONS EN APPLICATION DU DECRET 701226 DU 23-12-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : EQUIPEMENT SCOLAIRE DU 1ER DEGRE
Arrêté du 23 décembre 1970 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE SUBVENTIONS EN APPLICATION DU DECRET 701226 DU 23-12-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : EQUIPEMENT SCOLAIRE DU 1ER DEGRE