Arrêté du 23 décembre 1970 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERNE SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE SUBVENTIONS EN APPLICATION DU DECRET 701226 DU 23-12-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS
Arrêté du 23 décembre 1970 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERNE SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE SUBVENTIONS EN APPLICATION DU DECRET 701226 DU 23-12-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS