Arrêté du 24 mars 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-10-1948 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES SERVICES CENTRAUX ET LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DU SERVICE DES DOMAINES
Arrêté du 24 mars 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-10-1948 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES SERVICES CENTRAUX ET LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DU SERVICE DES DOMAINES