Arrêté du 23 novembre 1949 MODIFIE LES ARRETES DU 13-10 ; 14-10-1947 ET 27-03-1948 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS L'ADMINISTRATION DES PTT
Arrêté du 23 novembre 1949 MODIFIE LES ARRETES DU 13-10 ; 14-10-1947 ET 27-03-1948 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS L'ADMINISTRATION DES PTT