Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juin 1971 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 1 juin 1971 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL (ADMINISTRATION CENTRALE)