Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 1947 RELEVEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE, AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Arrêté du 29 janvier 1947 RELEVEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE, AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS