Arrêté du 27 novembre 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS ET PERSONNELS ASSIMILES DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951
Arrêté du 27 novembre 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS ET PERSONNELS ASSIMILES DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951