Arrêté du 31 décembre 1945 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'AM DU 05-08-43 DELAIS DE TRANSPORT APPLICABLES SUR LES CHEMINS DE FER AUX ENVOIS EFFECTUES EN REGIME EXPRESS, EN REGIME ACCELERE ET EN REGIME ORDINAIRE
Arrêté du 31 décembre 1945 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'AM DU 05-08-43 DELAIS DE TRANSPORT APPLICABLES SUR LES CHEMINS DE FER AUX ENVOIS EFFECTUES EN REGIME EXPRESS, EN REGIME ACCELERE ET EN REGIME ORDINAIRE