Arrêté du 6 octobre 1971 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL ENSEIGNANT EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS EN AFRIQUE DU NORD DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 6 octobre 1971 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL ENSEIGNANT EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS EN AFRIQUE DU NORD DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER