Arrêté du 6 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1965 (COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES CHARGES DE MISSION ET AGENTS CONTRACTUELS ADMIS AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959)
Arrêté du 6 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1965 (COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES CHARGES DE MISSION ET AGENTS CONTRACTUELS ADMIS AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959)