Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 1942 DEROGATION A L'ART. 32 DE L'ARRETE DU 02-05-1941 (PATES ALIMENTAIRES ET CONTREPARTIE EN TICKET)

Arrêté du 6 juin 1942 DEROGATION A L'ART. 32 DE L'ARRETE DU 02-05-1941 (PATES ALIMENTAIRES ET CONTREPARTIE EN TICKET)