Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 6 juin 1942 DEROGATION A L'ART. 32 DE L'ARRETE DU 02-05-1941 (PATES ALIMENTAIRES ET CONTREPARTIE EN TICKET)
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 6 juin 1942 DEROGATION A L'ART. 32 DE L'ARRETE DU 02-05-1941 (PATES ALIMENTAIRES ET CONTREPARTIE EN TICKET)