Arrêté du 5 janvier 1946 BIENS DETRUITS OU ENLEVES DU FAIT DE L'OCCUPATION ENNEMIE, DOMMAGES AUX OBJETS MOBILIERS : ORDONNANCE NO 45-2060 DU 8 SEPTEMBRE 1945 (ARTICLE 5, ALINEA 2)
Arrêté du 5 janvier 1946 BIENS DETRUITS OU ENLEVES DU FAIT DE L'OCCUPATION ENNEMIE, DOMMAGES AUX OBJETS MOBILIERS : ORDONNANCE NO 45-2060 DU 8 SEPTEMBRE 1945 (ARTICLE 5, ALINEA 2)