Arrêté du 12 mai 1945 DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE L'ORD. 45524 DU 31-03-1945 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945
Arrêté du 12 mai 1945 DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE L'ORD. 45524 DU 31-03-1945 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1945