Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 septembre 1971 DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL, DANS LESQUELS LE CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES A VACATION A SERVIR

Arrêté du 20 septembre 1971 DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL, DANS LESQUELS LE CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES A VACATION A SERVIR