Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE TUNISIE OU A DES CADRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE TUNISIE OU A DES CADRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE