Arrêté du 30 juin 1955 APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950. RELATIF A L'ASSAINISSEMENT MARCHE DU RHUM ET DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-04-1951, RELATIF AU MEME OBJET
Arrêté du 30 juin 1955 APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950. RELATIF A L'ASSAINISSEMENT MARCHE DU RHUM ET DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-04-1951, RELATIF AU MEME OBJET