Arrêté du 5 février 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 17-02-1939 : INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES POUR DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS
Arrêté du 5 février 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 17-02-1939 : INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES POUR DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS