Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mai 1972 relatif à l'application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique

Arrêté du 23 mai 1972 relatif à l'application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique