Arrêté du 26 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 23, 24, 25 DERNIER AL.), 27, 31, 37, 38, 39 (DERNIER AL.), 41, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Arrêté du 26 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 23, 24, 25 DERNIER AL.), 27, 31, 37, 38, 39 (DERNIER AL.), 41, 43 ET 45 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE DIRECTION ET AUX AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE